PRP: Procédures d’appel en matière d’accréditation

Procédures d’appel en matière d’accréditation

LLLI cherche l’accréditation d’un corps diversifié de Monitrices/Animatrices. Le but de ce processus d’appel est de s’assurer que toute personne qui remplit les conditions préalables à la demande de Leadership LLLI a la possibilité de devenir un candidat au leadership de La Leche League.

Introduction

Un appel concernant l’accréditation d’une Monitrice/Animatrice de La Leche League (LLL) peut être fait quand :

  • Une demande pour devenir une Monitrice/Animatrice LLL accréditée a été refusée ou
  • La demande d’une candidate à Monitrice/Animatrice en cours de traitement a été arrêtée.

Avant qu’une demande ou une candidature pour devenir une Monitrice/Animatrice LLL accréditée ne soit refusée, la Monitrice/Animatrice à qui la demande a été adressée présente au représentant du Département d’Accréditation des Leaders (LAD) de sa Zone ou de son DCE les raisons du refus, en mentionnant les conditions préalables ou les critères spécifiques que la candidate potentiel n’a pas satisfaits. La représentante LAD de la Zone consulte les représentantes LAD de l’Entité en Connexion Directe (DCE) où la candidate potentiel aurait été soutenu et/ou, consulte la Directrice du Département d’Accréditation des Leaders (DLAD).

Si la demande a été refusée par une représentante du LAD, celle-ci présente les informations décrites ci-dessus à son superviseur du LAD et à la Monitrice/Animatrice de soutien pour consultation, comme décrit ci-dessus.

Toute décision de refuser de recommander une candidate potentiel, de refuser une demande, ou d’arrêter une demande en cours, reflète les conditions préalables à la demande de Monitrice/Animatrice de La Leche League International (LLLI) et les critères de LLLI pour l’accréditation des Monitrices/Animatrices, comme indiqué dans la section Demande de Leadership, Politiques et règles permanentes de LLLI. La raison du refus est présentée par écrit a la représentante appropriée du LAD, en faisant référence à la condition préalable ou au critère spécifique qui n’est pas rempli. Seul le DLAD peut arrêter une demande en cours.

Ces procédures d’appel ne seront utilisées que pour prendre des décisions concernant l’interprétation de la politique, y compris les critères d’accréditation des Monitrices/Animatrices et la Philosophie de LLL.

Ces procédures d’appel ne seront pas utilisées pour contester l’existence ou la formulation d’une politique LLLI. Le processus de recommandation de changements à la politique de candidature au leadership ou à toute autre politique de LLLI se trouve dans la politique de responsabilité de la politique.

Procédure générale d’appel en matière d’accréditation
  • Une copie de cette politique fait partie du [dossier de pré-candidature à Animatrice].
  • Lorsqu’une Animatrice/Monitrice ou une représentante du LAD informe une stagiere potentielle de la décision de refuser sa candidature ou lorsque le DLAD informe une animatrice stagiaire de la décision d’arrêter sa candidature, elle doit également informer la personne de son droit de faire appel et lui communiquer cette politique et le formulaire d’appel d’accréditation de Leader LLL.
  • Le terme “appelant” désigne la personne qui fait appel.
  • L’appelant dispose de 90 jours après avoir reçu cette politique pour remplir et envoyer le formulaire d’appel. S’il existe des circonstances atténuantes qui entraînent un délai supérieur à 90 jours, la DLAD ou le président du comité de revision des accréditations (ARC) en tiendra compte.
  • L’appelant ne paie aucun frais pour introduire un appel.
  • Lorsque l’appel est reçu, la DLAD ou le président du ARC en accuse réception dans un délai d’une semaine. Toutes les communications utilisées dans un appel doivent être documentées, y compris les courriels, les appels téléphoniques, les enregistrements vidéo ou audio, les réunions en ligne ou en personne. Des copies du dossier d’appel seront conservées par la DLAD pendant une période de cinq ans.
  • LLLI s’engage à répondre rapidement et à effectuer un examen approfondi.

Pour un appelant dont la demande a été rejetée, l’appel a deux étapes possibles de révision: la révision par la DLAD et la révision par l’ARC.

Pour un appelant dont la demande a été arrêtée par la DLAD, il y a une seule étape de révision: la révision par l’ARC.

Révision de l’appel par la DLAD
  • L’appelant envoie le formulaire d’appel à la DLAD, en indiquant les raisons de la révision de l’appel.
  • La DLAD crée un groupe de révision de l’appel composé de 4 à 5 membres du conseil de LAD, afin de reflèter la nature internationale de la LLL.

La DLAD et ce groupe de révision d’appel du conseil du LAD procèdent à une révision, en dialoguant avec l’appelant et en consultant le(s) Animatrice(s) et les représentants de LAD qui ont été impliqués dans cette demande.

  • Avec la permission de l’appelant, la DLAD peut consulter, si nécessaire, le Conseil du LAD ou le Conseil d’administration de la LLLI concernant l’interprétation des conditions préalables ou de la politique. Toutes les informations d’identification personnelle de l’appelant ne seront pas communiquées lors de cette discussion.
  • Avec l’autorisation de l’appelant, la DLAD informe les administrateurs de Zone/DCE concernés du fait de l’appel.
  • Le DLAD rend compte de la décision à l’appelant et aux représentants du LAD et Animatrices qui ont été impliqués dans la demande.
  • Si l’appel est rejeté, la DLAD informe l’appelant de son droit de faire à nouveau appel auprès du ARC et de la procédure à suivre.
  • La DLAD inclut des informations générales sur tout appel dans son rapport régulier à LLLI.
Révision de l’appel par le ARC
  • L’appelant envoie le formulaire de l’appel à l’ARC en indiquant les raisons de l’appel.
  • La DLAD partage le dossier d’appel de l’appelant avec le président du ARC.
  • Le ARC procède à une révision, en dialoguant avec l’appelant et en consultant le(s) Monitrice(s) et/ou les représentants du LAD qui ont été impliqués dans la demande, ainsi que le Conseil du LAD et le Conseil de LLLI au sujet des politiques et des conditions préalables, si nécessaire.
  • Toutes les décisions du ARC sont basées sur les documents contenus dans le dossier de l’appelant et sur des discussions avec seulement le(s) Monitrice(s) et les représentants du LAD directement impliqués dans la demande.
  • La décision de l’ARC est définitive.
  • Le ARC fait part de sa décision à l’appelant et au(x) Animatrice(s) travaillant avec l’appelant, et séparément à la Directrice Exécutive de LLLI, au DLAD, et à tous les représentants du DLAD impliqués dans la demande et l’appel.
  • Le ARC produit un rapport de comité semestriel pour le conseil d’administration de LLLI qui donne des informations générales et des thèmes. Il ne partage pas les informations d’identification personnelle des appelants.
  • Une personne dont la candidature au Leadership a été refusé ou arrêté n’est pas empêchée de se représenter si les choses changent et qu’elle remplit les conditions préalables à la candidature au Leadership et les critères d’accréditation des Animatrices. Voir Candidature au Leadership.

(fév 98 ; rev fév 99, 16 avril, 21 nov)

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